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Status de Boss' Organisation
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, dénommée : Boss'Organisation
Article 2 : Objet
L'objet de l 'association Boss'Organisation est de favoriser, développer et promouvoir : L' organisation d'évènements sportif ( Recrutement, recherche de partenaires, organisation, communication et conseil).
Article 3 : Siège social
Le siège social de Boss'Organisation est situé :
Les Baudins Chemin de la picauderie 17100 SAINTES. Il peut être transféré sur simple décision du bureau
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Les membres de l'association
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- les membres fondateurs sont membres de droit du bureau et du premier bureau issu de la création de l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et participe de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative et prépondérante. Ils seront défrayés de tous types de dépenses lié à l'activité de l'association.
- Les membres d'honneurs sont désignés par le bureau pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent une cotisation statutaire dont le montant est fixé annuellement par le bureau. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Article 6 : Radiation
La qualité de membres se perd par :
- décés
- Démission adressée par écrit au président de l 'association
- Exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
- Par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
Article 7 : Organes directeurs de l'association.
Bureau :
L'association est administrée par un bureau comprenant deux membres fondateurs minimum.
Composition :
L'association est administrée par un bureau comprenant au moins deux membres élus pour un an. (un président et un secrétaire qui peut cumuler sa fonction avec celle de trésorier).
Rôle et fonctions :
Le bureau est l'organe directeur de l'association, il est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'association. Il rend compte annuellement devant l' AG des actions menées par l'association et de la situation financière.
Article 8 : Rémunération
Les mandats des membres du bureau sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.
Article 9 : Règlement intérieur
Si le besoin s'en fait sentir, l'association pourra se doter d'un règlement intérieur précisant certains points des statuts ou règlements. Il sera rédigé sous la responsabilité du bureau.
Article 10 : Assemblée ordinaire
L' assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit tous les ans au mois de juin. 30 jours au moins avant la date fixée par le CA, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'assemblée ne pourra délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée sous quinzaine dans les même conditions : elle délibérera quel que soit le nombre de membres présents. Les votes auront lieu à mains levée, à la majorité de la moitié. Chaque participant pourra disposer de 5 procurations.
Le président, préside l'assemblée et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l'objet d'un vote par l'ensemble des participants.
L'assemblée procède au renouvellement des membres du bureau.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Toute modification du titre, de l'objet ou des statuts de l'association ne peut se faire qu'en assemblée générale extraordinaire.
Cette dernière peut être convoquée à la demande d'un tiers au moins des adhérents.
Les convocations établies dans les mêmes conditions que pour les assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.
La moitié des adhérents est nécessaire et les votes ont lieu à la majorité des deux tiers.
Articles 12 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons qu'elle bénéficie
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- de toutes autres ressources autorisées par la loi
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale extraordinaire un liquidateur est nommés par celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.